Conditions générales de vente

Disposition générale : toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Commandes : Le minimum de commande est de 90€ HT. Les ordres sont exécutés au mieux des possibilités du vendeur et compte tenu des stocks disponibles. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Les retards éventuels à la livraison ne peuvent motiver l’annulation de la commande ou une demande de dommages intérêts. Toute description ou illustration des produits présentés dans un catalogue n’a qu’une valeur indicative. Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de certains produits sans préavis.

Prix : Le vendeur ne peut garantir les prix indiqués dans ses tarifs et se réserve le droit de les modifier sans information préalable. Les prix appliqués lors de l’établissement de la facture sont ceux qui sont en vigueur le jour de la commande. Toutefois le vendeur pourra répercuter sur l’acheteur toute modification des coûts de transports, des tarifs douaniers, des régimes fiscaux ou des taux de change qui sont applicables au vendeur entre la date de la commande et la date de la livraison.

La livraison : pour toute livraison, une participation aux frais d’expédition suivant tarif en vigueur au jour de la commande sera facturée. La livraison d’une quantité de marchandises inférieure à la quantité commandée ou la livraison de produits défectueux, n’autorise pas l’acheteur à rejeter la totalité des produits livrés ni à résilier le contrat en tout ou partie, ni à intenter aucune action en dommages intérêts contre le vendeur à ce titre. Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, l’acheteur devra en informer le vendeur dans les 8 jours suivant la livraison et à tenir les produits non conformes à la disposition du vendeur.

Retour des produits : Tout retour ou reprise de marchandise acceptée ne peut se faire sans l’accord préalable du service qui attribue un numéro d’autorisation de retour sur simple appel téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h00. Les produits doivent impérativement être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Le pourcentage de décote du fournisseur sera systématiquement répercuté sur le prix de reprise. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Les retours doivent nous être expédiés en port payé.

Produits défectueux, garantie : Tout produit présentant un défaut le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné sera échangé gratuitement dans la mesure où cet article aura été facturé dans les 12 mois précédant la réclamation de l’acheteur. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi défectueux des produits vendus, ni des conséquences de leur emploi à un autre usage que celui auquel ils sont destinés. Les dispositions ci-dessus contiennent la seule et entière garantie due par le vendeur à l’acheteur. Les parties sont expressément convenues d’exonérer le vendeur de toute autre garantie en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.

Règlement : Sauf stipulation contraire, nos conditions générales sont les suivantes : paiement par carte bancaire. Aucun escompte pour tout autre moyen de paiement anticipé n’est accepté.

Satisfait ou remboursé : Tous nos produits bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 7 jours ouvrables à dater de la réception du produit. Passé ce délai, le matériel sera pris en charge au titre de la garantie constructeur.

Étiquetage : L’acheteur s’engage à n’apporter aucune modification au conditionnement ou à l’étiquetage des produits.

En cas de force majeure : Les obligations du vendeur sont suspendues dans le cas de force majeure et fortuite, y compris, mais sans être limités, les incendies, catastrophes naturelles, défaillances ou pannes dans une usine, sabotage, etc…jusqu’à disparition de l’événement constitutif de force majeure.

Tribunaux compétents : Toute contestation ou litige entre le vendeur et l’acheteur serait de convention expresse soumise à la juridiction du tribunal dépendant du siège social de notre entreprise, seul compétent.